Association Syndicale de la Résidence de Montauban
Objet de l'Association Syndicale
Cette Association a pour objet :
1) L'approbation des biens et équipements communs au lotissement qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 mentionné dans les Statuts de l'Association Syndicale
et à ce titre :
la création de tous les éléments d'équipement nouveaux,
la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit
public
le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou
occupants
l'exercice de toutes actions des biens en communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des proporiétaires
dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association
la souscription des polices d'assurances
la répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement
et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus
définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
2) L'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement y compris dans son
périmètre, notamment : voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
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Cette Association a pour objet :
1) L'approbation des biens et équipements communs au lotissement qui ...
Présentation
:
Association Syndicale de la Résidence de Montauban
:
Lieu de Dialogue et d'Information au service des Résidents du Lotissement "Résidence de Montauban"
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