Objet de l'Association Syndicale

Cette Association a pour objet :

1) L'approbation des biens et équipements communs au lotissement qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 mentionné dans les Statuts de l'Association Syndicale et à ce titre :

  • la création de tous les éléments d'équipement nouveaux,
  • la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public
  • le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants
  • l'exercice de toutes actions des biens en communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des proporiétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association
  • la souscription des polices d'assurances
  • la répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement
  • et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
  •  
2) L'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement y compris dans son périmètre, notamment : voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.

Présentation

  • : Association Syndicale de la Résidence de Montauban
  • : Lieu de Dialogue et d'Information au service des Résidents du Lotissement "Résidence de Montauban"
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  • : 21/10/2009

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