Vendredi 23 octobre 2009 5 23 /10 /Oct /2009 14:24



En effet, les statuts indiquent que :

"1° Sauf exceptions ci-dessous, les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimés par les propriétaires présents ou représentés." (voir Statuts - article 12 - page 6).

"Les décisions régulièrement prisent lors des AG, obligent tous les propriétaires même ceux qui ont voté contre la décision ou qui n'ont pas été présents ou représentés à la réunion" (voir statuts - article 9 - page 5)

Autrement dit, les propriétaires ont tout intérêt à participer aux Assemblées Générales afin de donner leur opinion et faire valoir leur avis lors de vote.

Exceptions (Statuts - Article 12, page 6) :


- Lorsque que l'assemblée est appelée à délibérer sur un projet de création d'équipement nouveau ou de suppression d'un équipement ou service existant ou encore sur l'engagement d'une action en exécution forcée des obligations des propriétaires (autre que le recouvrement des charges), ses décisions sont prises à la majorité des voix appartement à tous les propriétaires.
Au cas où l'assemblée, saisie d'un projet de résolution dont l'adoption requiert la majorité absolue, n'a pas réuni des propriétaires disposant ensemble de la majorité absolue, comme au cas où lors de cette assemblée cette condition aurait été remplie sans qu'une majorité soit dégagée pour ou contre le projet de résolution, il pourra être tenu une nouvelle assemblée sur seconde convocation et cette assemblée prendra sa décision à la majorité prévus dans le cas 1° (ci-dessus).

- Lorsque l'assemblée est appelée à délibérer sur un projet de modification des statuts ou cahier des charges de droit privé, ces décisions sont valablement prises par la moitié au moins des propriétaires (présents, représentés ou non) détenant ensemble les 2/3 au moins des superficies divises.

Par L'Association Syndicale
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